Informations clés
Changements au 1er janvier 2024

1) Règlement de prévoyance et plans de prévoyance, valables dès le 1er janvier 2024

a) Mise en oeuvre de la «réforme AVS 21»
Le règlement de prévoyance de la CP Merlion, valable dès le 1er janvier 2024, a été adapté suite à la révision de la loi «réforme AVS 21» qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Les principales modifications sont les suivantes:

• Harmonisation de l’âge de la retraite (appelé désormais âge de référence) des femmes et des hommes à 65 ans;
• Mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire;
• Retraite flexible.

b) Taux de conversion
L’âge de référence des femmes sera augmenté progressivement de trois mois par année. L’augmentation commencera le 1er janvier 2025.

Vous trouverez les taux de conversion de la CP Merlion, valables dès le 1er janvier 2024, en annexe au règlement de prévoyance https://www.pk-merlion.ch/fr/reglements/ ou sur le site web de la CP Merlion sous https://www.pk-merlion.ch/fr/placements/taux-de-conversion/.

Vous trouverez des informations détaillées supplémentaires concernant l’âge de référence des femmes sous https://www.ahv-iv.ch/p/31.f.

c) Tableau des rachats intégré au plan de prévoyance
Les assurés peuvent racheter volontairement les prestations réglementaires complètes. Le tableau de rachats assorti d’un exemple de calcul pour les différents plans de prévoyance offre une plus grande transparence et facilite la compréhension compte tenu des dispositions du droit fiscal.

Tous les nouveaux plans de prévoyance valables à partir du 1er janvier 2024 sont disponibles en ligne sur le site web de la CP Merlion sous https://www.pk-merlion.ch/fr/plans-de-prevoyance/.

d) Nouvelle loi sur la protection des données
La CP Merlion a mis en œuvre et applique les dispositions de la nouvelle loi sur la protection des données et de l’ordonnance correspondante, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, conformément à la loi. De plus, elle a examiné la conformité des processus internes avec la loi en faisant les ajustements nécessaires.
Vous trouverez la déclaration de protection des données de la CP Merlion sous https://www.pk-merlion.ch/fr/declaration-de-protection-des-donnees/.

e) Versement mensuel des rentes
Pour répondre à la forte demande de la part des bénéficiaires de rentes de vieillesse et pour des raisons administratives et économiques liées aux processus, le Conseil de fondation a décidé, à sa séance du 18 avril 2023, de verser les rentes mensuellement dès le 1er janvier 2024.
Les bénéficiaires de cette mesure ont déjà été informés par écrit en automne 2023.

2) Outil en ligne «SwissPension Internet»

a) Enregistrement des employeurs
Le changement de prestataire de services dans le domaine administratif en faveur d’Allvisa Services AG, 8027 Zurich, a permis à la CP Merlion de donner le coup d’envoi de la mise en œuvre de la stratégie de numérisation à laquelle elle aspirait depuis des années.
Les entreprises affiliées à la CP Merlion ont déjà reçu en été 2023 l’identifiant de connexion nécessaire pour s’enregistrer via l’outil en ligne «SwissPension Internet». Tous les employeurs non enregistrés sont appelés à le faire rapidement via l’outil en ligne «SwissPension Internet» pour pouvoir annoncer en ligne les changements de salaires et les mutations. Pour toute question, Madame Malgorzata Wylub se tient volontiers à votre disposition sous info@pk-merlion.ch, téléphone +41 52 208 92 85.

b) Enregistrement des assurés
Dans ce contexte, tous les employeurs sont encore une fois appelés à s’activer pour annoncer les adresses privées de tous les assurés à info@pk-merlion.ch. La CP Merlion est tributaire de la notification, par les employeurs, des adresses privées des assurés pour que ceux-ci puissent utiliser l’outil en ligne «SwissPension Internet» dans un proche avenir. Pour des raisons évidentes de protection de données, nous écrirons à tous les assurés à leur adresse privée. Ils pourront ainsi s’enregistrer pour avoir un accès numérique au portail de la CP Merlion leur permettant de gérer de façon autonome leurs besoins personnels dans le domaine de la prévoyance.

c) Dès 2024, les certificats d’assurance seront seulement envoyés en ligne
A partir du 1er janvier 2024, la CP Merlion enverra les certificats d’assurance uniquement par la voie électronique.
Il appartiendra donc aux employeurs des entreprises affiliées à la CP Merlion d’attirer explicitement l’attention des assurés sur la mise en œuvre de la stratégie de numérisation (politique de sensibilisation). Il convient d’exprimer ici de vifs remerciements pour la bonne collaboration.

3) Informations LPP 2024

Vous trouverez d’autres informations LPP importantes pour l’année 2024 sur le site Web de la CP Merlion sous https://www.pk-merlion.ch/mediathek/2023/11/Informations-LPP-2024.pdf.