Semi-autonomie
Nouvelle solution de prévoyance
Le passage à la semi-autonomie à partir du 1er janvier 2019 implique, pour la CP Merlion, un changement sur deux plans: la reprise du risque «vieillesse» et la mise au point d’une stratégie de placement adéquate et fructueuse.
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L’interview avec Oskar Zimmermann, Vice-président de la CP Merlion
En annonçant son retrait des assurances intégrales dans la prévoyance professionnelle au printemps 2018, AXA a soulevé une violente tornade. Le Conseil de fondation de la CP Merlion a réagi immédiatement à la nouvelle situation. Après une évaluation méticuleuse de tous les avantages et inconvénients, il a opté pour un repositionnement stratégique en faveur de toutes les entreprises affiliées et donc de tous les assurés. La CP Merlion proposera donc, dès 2019, le modèle de prévoyance d’autonomie partielle et saisira activement les opportunités qui en découlent pour les assurés.
Tous les assurés savent désormais que les conditions-cadres de la prévoyance suisse sont devenues difficiles et complexes dans un environnement de taux d’intérêt faibles et de forte densité de lois et de réglementations. La chute abrupte des taux d’intérêt avec des rendements négatifs d’une part et l’augmentation constante de l’espérance de vie de l’autre rendent plus difficile la mise en oeuvre des exigences légales de la prévoyance en Suisse. Cette affirmation se rapporte en particulier aux taux obligatoires de conversion en rente. Les taux de conversion exagérés pour la partie obligatoire d’une rente sont très éloignés du rendement actuellement réalisable sur les marchés internationaux des capitaux. Parmi les grandes compagnies d’assurance, AXA a été la première à cesser d’offrir le modèle de l’assurance intégrale. Le changement de stratégie, à savoir l’abandon du modèle d’assurance intégrale, a soudain permis au Conseil de fondation de la CP Merlion d’examiner à fond l’option d’une solution semi-autonome pour toutes les entreprises affiliées. Après un examen intensif et une pesée de tous les avantages et inconvénients d’une solution semi-autonome, le Conseil de fondation a décidé à l’unanimité que, dans le contexte actuel de rendements de placements en partie négatifs et de directives de placement restrictives, la solution semi-autonome présentait des opportunités considérables et par conséquent des avantages pour les assurés. Le Conseil de fondation prendra donc activement en mains les destinées de la gestion de fortune dès 2019: «En décidant nous-mêmes de la stratégie de placement, nous avons une plus grande liberté de choix des différentes catégories de placements et à terme, nous pourrons obtenir un meilleur rendement.» Celui qui l’affirme est Oskar Zimmermann, de son état chef du personnel du Groupe Arthur Weber, dont le siège est à Seewen-Schwyz, et vice-président et délégué du personnel salarié au sein du Conseil de fondation de la CP Merlion.
Monsieur Zimmermann, pour une meilleure compréhension générale: que signifie exactement le changement de l’assurance intégrale à la semi-autonomie?
La loi fédérale prévoit trois modèles de prévoyance. Dans l’assurance intégrale, l’assureur fournit la totalité des prestations pour une fondation comme la CP Merlion. Il couvre donc la totalité des risques de la prévoyance. Il couvre donc la vieillesse (rente), l’invalidité et le décès. Ce modèle d’assurance exclut toute insuffisance de couverture de la fondation, car l’assureur garantit en tout temps les obligations légales pour les risques de prévoyance. En résumé: l’assureur partenaire supporte tous les risques de la prévoyance et la fondation concernée est le partenaire des entreprises affiliées. Dans le modèle semi-autonome, la caisse de pensions assume le risque de prévoyance «vieillesse/rente», tandis que l’assurance couvre les risques d’«invalidité et de décès». Dans le troisième modèle, c’est-à-dire une fondation autonome, les trois risques de prévoyance sont assumés par la caisse de pensions; dans ce cas, il n’est plus nécessaire de faire appel à une compagnie d’assurance pour mettre en place la prévoyance professionnelle. Cette charge de risque élevée a une forte incidence sur l’organisation, le personnel et les frais fixes des fondations autonomes. À partir du 1er janvier 2019, la solution semiautonome sera applicable à la CP Merlion. Celle-ci est désormais responsable du risque «vieillesse/rente» et devra, en contre-partie, mettre en place une stratégie de placement adéquate.
«En décidant nous-mêmes de la stratégie de placement, nous avons une plus grande liberté de choix des différentes catégories de placements et à terme, nous pourrons obtenir un meilleur rendement.»
La CP Merlion devra donc gérer la totalité des avoirs de tous les assurés à partir du 1er janvier 2019 et définir une stratégie de placement ciblée: elle pourra mais devra aussi le faire. Le retrait d’AXA du marché des assurances intégrales vous a-t-il personnellement surpris?
Depuis longtemps, le Conseil de fondation s’attendait clairement à quelque chose. Toutefois, nous n’avions pas forcément prévu la précocité ni la radicalité du changement de stratégie d’AXA dans cette dimension. Le Conseil de fondation s’est rapidement penché sur le changement de stratégie d’AXA, a analysé la situation du point de vue stratégique et élaboré proactivement, comme résultat, le projet d’une fondation semi-autonome. A long terme, même avec le modèle de prévoyance semi-autonome, la CP Merlion reste fidèle à AXA comme assureur, car fondamentalement il s’agit d’un partenariat fructueux de plusieurs dizaines d’années. Nous aurions bien entendu pu nous tourner vers d’autres compagnies d’assurance qui continuent à proposer une couverture d’assurance intégrale. Les demandes correspondantes de leur part sont d’ailleurs arrivées rapidement après l’annonce du changement de stratégie. Mais compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie et de la forte densité de réglementation légale précitée, le Conseil de fondation a estimé qu’à moyen terme, le modèle d’assurance intégrale n’était plus ni d’actualité, ni viable! Sur un point, le Conseil de fondation était unanime: en changeant d’assureur partenaire tout en conservant le modèle d’assurance intégrale, il aurait sans doute dû reprendre, dans un proche avenir, le problème de fond que pose ce modèle. En même temps, il aurait cependant, sans raison importante, retiré sa confiance éprouvée à AXA. Je me permets de rappeler ici la fusion réussie des deux fondations de prévoyance ZEEV et Verom, qui a abouti à la création de la CP Merlion en 2014. A cette occasion, AXA nous a soutenu de façon exemplaire et professionnelle comme partenaire de longue date. Cette remarque vaut aussi pour la transformation actuelle en fondation semi-autonome, qu’il a fallu réaliser à très brève échéance.
Concrètement, en quoi a consisté l’action du Conseil de fondation?
Nous aurions pu maintenir le modèle d’assurance intégrale jusqu’à fin 2020 avec AXA comme partenaire. Cela se serait traduit par des pertes de plusieurs dizaines de millions dans les réserves de fluctuation de valeur et les réserves d’intérêts. Le Conseil de fondation ne voulait en aucun cas accepter ces diminutions prévisibles et substantielles des réserves qui auraient été difficiles à expliquer aux assurés. C’est pourquoi le Conseil de fondation, après une analyse claire de la situation, a décidé de passer rapidement au modèle d’assurance semi-autonome. Il a formé un Comité de placement de trois personnes au sein du Conseil de fondation et s’est annoncé immédiatement auprès de l’autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance LPP du Canton de Zurich. Le Conseil de fondation a communiqué sa décision de changement de stratégie qui a fait l’objet d’une nouvelle analyse, d’une évaluation et d’une communication en dialogue professionnel avec l’autorité cantonale de surveillance des fondations. La conclusion se laisse voir: l’action prompte et décidée du Conseil de fondation a surpris AXA autant que l’autorité de surveillance et a reçu un soutien efficace et une reconnaissance sincère de toutes les parties.
«Pour permettre à la CP Merlion de conserver la totalité des réserves de plusieurs dizaines de millions, le passage à l’autonomie partielle devait s’effectuer impérativement le 1er janvier 2019!»
La force proactive du Conseil de fondation a donc été récompensée…
Dans un certain sens, oui, absolument. Nous avons surtout voulu tirer le meilleur parti possible de la nouvelle situation de prévoyance pour nos assurés, pour aujourd’hui comme pour demain. Il a fallu lancer activement le processus de changement et créer la nouvelle situation dans le cadre d’une fondation semi-autonome. En rétrospective, nous avons activement saisi et mis à profit les opportunités en faveur des assurés.
Qu’est-ce qui change pour les assurés?
Sur le plan opérationnel, pour les assurés, rien ou presque rien ne change, car la politique d’information reste inchangée et le site web reste le canal d’information principal. Les assurés actifs peuvent désormais participer encore mieux aux bénéfices en cas de bons résultats de placement, et un subventionnement croisé entre les assurés actifs et les retraités est pratiquement supprimé ou réduit au minimum. La forte conviction du Conseil de fondation de pouvoir réussir également avec un modèle d’assurance semi-autonome se reflète actuellement dans l’annonce d’un taux de rémunération supérieur de 1,25% sur la totalité des avoirs de vieillesse des assurés. En outre, la CP Merlion n’aura plus d’effectif de retraités à partir du 1er janvier 2019, car les anciens retraités resteront, dans l’optique du risque, chez AXA conformément au contrat. La CP Merlion agira donc ici comme organe d’exécution professionnel pour le versement des rentes mensuelles et ne courra plus de risques financiers. Le Conseil de fondation considère cette base de départ comme une grande chance pour toutes les entreprises affiliées compte tenu des importantes réserves de fluctuation de valeur et d’intérêts.
Outre l’environnement réglementaire et financier, il faut aussi continuer à s’attendre à des exigences élevées de la part de la politique.
Oui, c’est absolument exact! Dans le système suisse de prévoyance, il n’y a guère de marges de manoeuvre: le taux de conversion garanti mais beaucoup trop élevé de 6.8% sur la partie obligatoire de l’avoir de vieillesse est, semble-t-il, politiquement intouchable. Nous sommes actuellement dans un dilemme presque insoluble et nous devons transférer notre système de prévoyance de façon prudente et visionnaire dans l’avenir. Il faut tenir compte de toute la portée, sur le système de prévoyance suisse, des conditions-cadres économiques et sociétales non modifiables, comme la faiblesse des taux d’intérêt ou l’évolution démographique. Des corrections superficielles ou des interventions ponctuelles sont totalement insuffisantes, compte tenu des défis dans le secteur de la prévoyance. Le Conseil de fondation de la CP Merlion mettra l’accent sur les intérêts des assurés en créant activement, en tournant ses efforts vers l’avenir et malgré la forte densité de réglementation légale, des plus-values pour tous. En tant que vice-président, je m’en porte volontiers garant. Je tiens à remercier sincèrement ici les assurés de la CP Merlion de la confiance témoignée à ce jour. Cette reconnaissance s’adresse aussi à mes collègues de l’organe directeur, eu égard à la collaboration résolue et empreinte de respect au sein du Conseil de fondation. Dans ce sens, je peux vous assurer ici, en tant que vice-président, que nous continuerons à créer, avec toute notre énergie et un grand engagement, des plus-values pour les assurés. Le Conseil de fondation y veillera activement!